Plusieurs valeurs pourraient profiter de la nouvelle loi pour sortir de la cote. (© Adobestock)
La loi Pacte fait passer de 95% à 90% du capital le seuil des offres publiques de retrait (OPR) pour les sociétés. Le bureau d’études Portzamparc recense 13 groupes cotés qui pourraient en profiter pour sortir de la cote.
La loi Pacte a été définitivement adoptée par l’assemblée nationale le 11 avril dernier, promulguée le 22 mai et publiée au journal officiel le 21 juin.
Elle abaisse de 95% à 90% du capital et des droits de vote le seuil de déclenchement du retrait obligatoire pour les sociétés dont le siège social est en France. Par ailleurs, le seuil de déclenchement d’une offre publique de retrait (OPR) à la demande des actionnaires majoritaires ou des minoritaires, est ramené lui aussi de 95% à 90% du capital et des droits de vote.
Le bureau d’études de Portzamparc précise qu’il n’y a pas de changement pour la protection des minoritaires. Comme précédemment, l’indemnisation des actionnaires minoritaires sera égale au prix de la dernière offre ou, le cas échéant, au résultat de l’évaluation effectuée par un expert indépendant.
«Sauf cas où l’initiateur ne détenait pas la majorité du capital ou des droits de vote préalablement à l’offre publique, un expert indépendant doit être désigné par la société cible pour établir une attestation d’équité sur le prix offert aux minoritaires dans le cadre du retrait obligatoire», indique également l’intermédiaire.
Les retraits de la cote favorisésCes nouvelles dispositions sont de nature à favoriser les retraits de la cote.
En début d’année, Jean-François Delcaire, gérant du fonds Découvertes chez HMG Finance,
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